Conditions Générales de Vente

La SARL Monsieur Jean est une société au capital de 300000 euros dont le siège se situe au 55, rue de la Roquette, 75011 Paris, elle est enregistrée au Régime du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 50137396300021.
En acceptant les conditions générales de vente et en cliquant sur « validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande.

1. Objet :
Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente entre le site www.mademoisellejeanne.com et le client. www.mademoisellejeanne.com se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.

2. Les produits :
www.mademoisellejeanne.com a pour vocation d’offrir à la vente des articles et des accessoires de prêt-à-porter dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux présentés à la vente le jour de la consultation du site par le client. Lorsqu’un produit n’est plus disponible à la vente, il n’est plus possible de le commander. En cas d’erreur, www.mademoisellejeanne.com s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le client. Si le produit a déjà été payé, www.mademoisellejeanne.com s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix des produits :
3.1 – Les prix des produits vendus sur www.mademoisellejeanne.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 3.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de www.mademoisellejeanne.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. 3.3 – Toutes les commandes sont payées en Euros.

4. Commande :
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.mademoisellejeanne devra suivre la procédure suivante :
Après avoir sélectionné les produits qu’il souhaite acquérir, puis en cliquant sur le lien « Mon panier », le client devra ensuite se créer un compte client en renseignant différentes informations personnelles : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions Générales de Vente et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». Les paiements se font uniquement par carte bancaire, via 3D Secure Société Générale. www.mademoisellejeanne.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

5. Paiement et sécurisation des transactions :
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de www.mademoisellejeanne.com.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mademoisellejeanne.com utilise le service de paiement sécurisé 3D Secure de la Société Générale (un code unique est envoyé par SMS sur le portable du client).
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur www.mademoisellejeanne.com.
www.mademoisellejeanne.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que www.mademoisellejeanne.com se réservera le droit d’expliquer à son client.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

6. Garanties :
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception (7 jours pour les produits soldés) et le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

www.mademoisellejeanne.com
55, rue de la Roquette
75011 Paris

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email (retours@mademoisellejeanne.com) afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.
Pour être acceptés par www.mademoisellejeanne.com, articles et emballages doivent être retournés dans leur état d’origine, étiquetés sans avoir été portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. www.mademoisellejeanne.com se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Sera refusé tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Le remboursement peut être demandé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, s’il a été acheté sur le site www.mademoisellejeanne.com. www.mademoisellejeanne.com s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à «retours@mademoisellejeanne.com ». Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Une fois le retour accepté par www.mademoisellejeanne.com, retournez le colis par la Poste au centre logistique de www.mademoisellejeanne.com à l’adresse suivante :

www.mademoisellejeanne.com
55, rue de la Roquette
75011 Paris

Vous pouvez utiliser l'étiquette de retour Colissimo qui vous a été fournie dans votre colis (veillez à bien la coller afin qu'elle recouvre complètement l'étiquette d'envoi). Vous serez alors recrédité du montant de votre commande. L’article devra impérativement être renvoyé avec l’autorisation de www.mademoisellejeanne.com et son numéro de retour inclus dans le colis. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par e-mail (retours@mademoisellejeanne.com). Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.mademoisellejeanne.com, tels que les visuels, illustrations, ouvrages, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.mademoisellejeanne.com. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de www.mademoisellejeanne.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de www.mademoisellejeanne.com. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site www.mademoisellejeanne.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.mademoisellejeanne.com.

8. Informatique et libertés :
www.mademoisellejeanne.com, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, déclaration n°1818049v0. www.mademoisellejeanne.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne : contact@mademoisellejeanne.com

9. Livraison :
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

www.mademoisellejeanne.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par www.mademoisellejeanne.com dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de www.mademoisellejeanne.com, par mail (contact@mademoisellejeanne.com).

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.mademoisellejeanne.com sera dégagé de toute responsabilité. www.mademoisellejeanne.com se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.mademoisellejeanne.com procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

10. Délais et tarifs de livraison :

Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.
La livraison standard correspond à un Colissimo suivi, livré par la Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.colissimo.fr. Votre numéro de colissimo vous sera adressé par email le jour de l’envoi de votre colis.

Si vous n’avez pas reçu votre colis dans les délais escomptés et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site www.colissimo.fr (et contactez-nous par mail contact@mademoisellejeanne.com).

Colis abimé : nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé, ouvert ou détérioré. En effet, les colis quittant les locaux de www.mademoisellejeanne.com ont été parfaitement emballés et doivent vous être livrés dans le même état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

11. Litige :
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales de vente devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.