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Conditions Générales de Vente

La SARL Mademoiselle Jeanne est une société au capital de 700 000 euros dont le siège se situe au 940 rue des Cordineaux 69380 Dommartin, elle est enregistrée au Régime du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 892 233 354 00018.
En acceptant les conditions générales de vente et en cliquant sur « validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande.

1. Objet :
Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente entre le site www.mademoisellejeanne.com et le client. www.mademoisellejeanne.com se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.

2. Les produits :
www.mademoisellejeanne.com a pour vocation d’offrir à la vente des articles et des accessoires de prêt-à-porter dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux présentés à la vente le jour de la consultation du site par le client. Lorsqu’un produit n’est plus disponible à la vente, il n’est plus possible de le commander. En cas d’erreur, www.mademoisellejeanne.com s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le client. Si le produit a déjà été payé, www.mademoisellejeanne.com s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix des produits :
3.1 – Les prix des produits vendus sur www.mademoisellejeanne.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 3.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. www.mademoisellejeanne.com n'expédie pas hors Union Européenne. Toutes les commandes sont payées en Euros.

4. Commande :
Le client qui effectue une commande directement sur le site www.mademoisellejeanne devra suivre la procédure suivante :
Après avoir sélectionné les produits qu’il souhaite acquérir, puis en cliquant sur le lien « Mon panier », le client devra ensuite se créer un compte client en renseignant différentes informations personnelles : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions Générales de Vente et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider ». Les paiements se font uniquement par carte bancaire, via 3D Secure Société Générale. www.mademoisellejeanne.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

5. Paiement et sécurisation des transactions :
Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de www.mademoisellejeanne.com.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mademoisellejeanne.com utilise le service de paiement sécurisé 3D Secure de la Société Générale (un code unique est envoyé par SMS sur le portable du client).
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur www.mademoisellejeanne.com.
www.mademoisellejeanne.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que www.mademoisellejeanne.com se réservera le droit d’expliquer à son client.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

6. Garanties :
Tous les produits non portés peuvent faire l’objet d’un remboursement. Le retour du produit doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour via son compte client afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.
Pour être acceptés par www.mademoisellejeanne.com, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, étiquetés sans avoir été portés ni lavés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. www.mademoisellejeanne.com se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Sera refusé tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Le remboursement peut être demandé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, s’il a été acheté sur le site www.mademoisellejeanne.com. www.mademoisellejeanne.com s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire. Pour les achats hors France, les colis sont à retourner (à la charge de l'acheteur) à l’adresse suivante : Boutique Mademoiselle Jeanne - 55 rue de la Roquette - 75011 Paris - France

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

7. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.mademoisellejeanne.com, tels que les visuels, illustrations, ouvrages, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.mademoisellejeanne.com. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de www.mademoisellejeanne.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de www.mademoisellejeanne.com. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site www.mademoisellejeanne.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.mademoisellejeanne.com.

8. Informatique et libertés :
www.mademoisellejeanne.com, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, déclaration n°1818049v0. www.mademoisellejeanne.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne : contact@mademoisellejeanne.com

9. Livraison :

Les produits sont expédiés en Colissimo suivi (contre signature) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

www.mademoisellejeanne.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. En aucun cas www.mademoisellejeanne.com ne pourra rembourser une commande qui a bien été envoyée (prise en charge par le service Colissimo de la Poste) et n'a pas été livrée, du fait de la Poste.

Pour le retrait en boutique, les commandes sont à récupérer à la boutique de Bastille (55 rue de la Roquette Paris 11e). Un mail vous est envoyé lorsque votre commande est disponible.

10. Délais et tarifs de livraison :

Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.
La livraison standard correspond à un Colissimo suivi, livré par la Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.colissimo.fr. Votre numéro de Colissimo est disponible sur votre compte client.

Si vous n’avez pas reçu votre colis dans les délais escomptés et qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site www.colissimo.fr (et contactez-nous par mail à contact@mademoisellejeanne.com).

Colis abimé : nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé, ouvert ou détérioré. En effet, les colis quittant les locaux de www.mademoisellejeanne.com ont été parfaitement emballés et doivent vous être livrés dans le même état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

11. Litige :
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales de vente devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.