Politique de confidentialité

Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet de traitements par la SARL Mademoiselle Jeanne, enregistrée au Régime du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 892 233 354 00018, ayant son siège social 940 rue des Cordineaux 69380 Dommartin, email : contact@mademoisellejeanne.com

En tant que responsable de traitement, la SARL Mademoiselle Jeanne traite les données à
caractère personnel conformément aux obligations légales relatives au traitement des données à caractère personnel, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ensemble les « Lois et Règlementations applicables ».

La SARL Mademoiselle Jeanne veille en permanence au respect des règles légales sur la protection des données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable et transparente sur les traitements de données qu’elle opère. La présente notice a pour objet de définir les conditions et les modalités de traitement des données à caractère personnel (ci-après « données » ou « données personnelles ») de l’utilisateur et/ou de l’Acheteur (ci-après « vous ») effectués par la SARL Mademoiselle Jeanne à travers le Site.

Les termes capitalisés sont définis par les CGV et les CGU du Site, dont la présente politique de confidentialité fait partie intégrante, ou par les Lois et Règlementations applicables. La présente politique est susceptible d’être mise à jour par la SARL Mademoiselle Jeanne. La
date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Les mises à jour seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 1 : DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre de toute création de compte (obligatoire en cas de Commande), la SARL Mademoiselle Jeanne est amenée à traiter les données suivantes :

- Données d'identification personnelles (nom, prénom…)

- Données de contact (adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone)

- Données de paiement (coordonnées bancaires, adresse de facturation)

- De manière facultative, votre date de naissance

Les informations obligatoires sont indiquées comme telles. Ces informations doivent être obligatoirement déclarées car leur traitement est nécessaire à la poursuite des finalités mentionnées par la présente politique. Si vous ne renseignez pas ces informations obligatoires, la SARL Mademoiselle Jeanne ne pourra pas traiter votre Commande.

Les données nécessaires au suivi de la relation commerciale effectué par la SARL Mademoiselle Jeanne, en particulier celles relatives à votre historique de Commandes et de retours et toute demande de votre part ou incident lors de Commandes passées, seront également traitées par la SARL Mademoiselle Jeanne.

Les données de connexion de tout utilisateur du Site font par ailleurs l’objet d’un traitement par la SARL Mademoiselle Jeanne. Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous, par le biais du formulaire que vous remplissez, ou indirectement, auprès de nos partenaires. la SARL Mademoiselle Jeanne ne traite pas de catégories particulières de données (« sensibles ») au sens du RGPD.

ARTICLE 2 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées et traitées selon des finalités déterminées et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités, sauf dans les cas prévus par la loi. la SARL Mademoiselle Jeanne s’assure que les données traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données d’identification, vos données de contact ainsi que vos données bancaires sont utilisées par la SARL Mademoiselle Jeanne pour : 

Ce traitement est fondé sur la nécessité contractuelle (RGPD, article 6.1.b)), sans ces données, la SARL Mademoiselle Jeanne n’est pas en mesure d’assurer l’exécution du contrat que vous concluez en adhérant aux CGV.

En dehors de toute Commande, vos données d’identification et vos données de contact sont traitées par la SARL Mademoiselle Jeanne pour : 

Ce traitement est fondé sur la nécessité contractuelle
(RGPD, article 6.1.b)), car il est nécessaire à l’exécution des CGU du Site et/ou résulte d’une demande de votre part préalablement à l’achat de Produits.

Vos données de contact peuvent également être utilisées par la SARL Mademoiselle Jeanne pour vous adresser sa newsletter.

Le traitement de ces données pour l’envoi de la newsletter est fondé sur votre consentement (RGPD, article 6.1.a)), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Le traitement de données relatives au suivi de la relation commerciale effectué par la SARL Mademoiselle Jeanne est quant à lui justifié par son intérêt légitime à assurer la traçabilité des Produits et à améliorer la qualité du Site et de ses activités (RGPD, article 6.1.f)). Ce traitement peut prendre la forme de statistiques anonymes réalisées à partir de données agrégées.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles mentionnés par la présente politique est la société la SARL Mademoiselle Jeanne, enregistrée au Régime du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 892 233 354 00018, ayant son siège social 940 rue des Cordineaux 69380 Dommartin.

Dans le cas où vous auriez une quelconque question en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous pouvez la contacter en envoyant un email à contact@mademoisellejeanne.com.

 ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES - TRANSFERTS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données collectées sont exclusivement destinées à la SARL Mademoiselle Jeanne et à ses
partenaires de confiance, à savoir les éventuelles sociétés affiliées à la SARL Mademoiselle Jeanne et les prestataires techniques de la SARL Mademoiselle Jeanne qui en ont
besoin pour assurer les finalités mentionnées par la présente politique et qui agissent à cette fin en qualité de sous-traitants de la SARL Mademoiselle Jeanne (Shopify).

Si la loi l’exige, la SARL Mademoiselle Jeanne peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et/ou se conformer aux procédures
administratives et judiciaires.

Les données n’ont pas vocation à faire l’objet de transferts vers des pays tiers à l’Union européenne ou vers des organisations internationales.

Dans l’hypothèse où la SARL Mademoiselle Jeanne serait amenée à opérer de tels transferts, ceux-ci seraient encadrés par la mise en place de garanties appropriées et adaptées au niveau d’adéquation du pays destinataire aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD.

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que ne l'exige la finalité qui leur est attribuée, et dans les limites imposées par les Lois et Règlementations applicables.

Lorsque nous n’en n’aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité ou nous
les rendrons totalement anonymes. Nous conservons vos données personnelles pour toute la durée de la prestation objet du contrat conclu entre vous et la SARL Mademoiselle Jeanne, et pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec la SARL Mademoiselle Jeanne.

En revanche, les données relatives aux moyens de paiement ne seront pas conservées. Elles ne sont collectées que lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de la Commande.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire afin de répondre
à nos obligations légales ou réglementaire.

ARTICLE 6 : COOKIES

Les cookies sont des éléments d'information qui sont transférés d'un serveur web ou de serveurs
web tiers à votre navigateur et qui y sont stockés pour être récupérés ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d'autres outils de stockage d'informations. Les informations stockées dans les cookies sont liées à l'appareil final spécifique utilisé. Les cookies contiennent une chaîne de caractères spécifiques qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lors d'une nouvelle consultation du Site. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. la SARL Mademoiselle Jeanne a fait le choix de réduire au maximum l’utilisation de cookies et autres traceurs. 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur le Site, notamment votre adresse IP, sont susceptibles d'être enregistrées via ces « cookies ».

Ces cookies peuvent traiter vos données pour assurer le fonctionnement technique du site et améliorer votre confort de navigation (adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal telles que la langue utilisée ou la résolution d’affichage). Ils permettent
également de conserver en mémoire votre panier d’achat et de maintenir votre session ouverte.

Ce traitement est fondé sur la nécessité contractuelle (article 6.1.b) du RGPD).

La durée de vie de ces cookies est limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie, et n’excèdera jamais 13 mois. Les informations collectées grâce à ces traceurs sont quant à elles conservées pour une durée maximum de 25 mois.

La section « Aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les «cookies ».
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies. Ce type de paramétrage est toutefois susceptible d’affecter certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

la SARL Mademoiselle Jeanne prend les mesures raisonnables visant à protéger vos données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment pour s’assurer que seules les personnes habilitées, en raison de leurs activités au sein de la SARL Mademoiselle Jeanne ou de ses prestataires, ont accès à vos données, et ce dans la seule mesure où cet accès est nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées dans la présente politique.

En cas d’incident de sécurité, la SARL Mademoiselle Jeanne s’engage à informer la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de toute violation à des données personnelles dont elle aurait connaissance, au plus tard dans les 72h suivant sa découverte. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, la SARL Mademoiselle Jeanne communiquera ladite violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 : VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans les limites et conditions fixées par les Lois et Règlementations applicables, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en nous contactant par courrier postal ou par email : 940 rue des Cordineaux 69380 Dommartin contact@mademoisellejeanne.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : https://www.cnil.fr/fr/plaintes